Conditions Générales de Vente
1. Parties au contrat
Les présentes CGV sont conclues entre :
OptiGMB, service édité par Nadime Edel, entrepreneur individuel, région de Nantes (44), France — ci-après "OptiGMB" ou "le Prestataire"
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur optigmb.fr — ci-après "le Client".
2. Description du service
OptiGMB est un outil SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels locaux de :
- Générer des réponses aux avis Google Maps via intelligence artificielle
- Optimiser leur fiche Google Business Profile
- Suivre leur classement sur Google Maps
- Recevoir des alertes lors de nouveaux avis
- Générer des rapports de performance mensuels
3. Tarifs et abonnements
| Plan | Tarif | Fiches | Engagement |
|---|---|---|---|
| Starter | 29€ HT/mois | 1 fiche | Sans engagement |
| Pro | 49€ HT/mois | 1 fiche | Sans engagement |
| Multi-sites | 79€ HT/mois | Jusqu'à 3 fiches | Sans engagement |
Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera précisée lors du paiement selon votre situation.
OptiGMB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Client sera informé 30 jours à l'avance de toute modification tarifaire.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription.
En cas d'échec de paiement, OptiGMB se réserve le droit de suspendre l'accès au service après une période de grâce de 7 jours.
5. Accès au service
L'accès au service est fourni dans les 24 heures suivant la validation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email à l'adresse communiquée lors de l'inscription.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
6. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment par le Client, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.
OptiGMB peut résilier l'accès d'un Client en cas de non-respect des présentes CGV, avec un préavis de 30 jours sauf faute grave.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Toutefois, OptiGMB offre à titre commercial une garantie de satisfaction de 7 jours : si le service ne vous convient pas, contactez-nous dans les 7 jours suivant votre premier abonnement et nous procéderons à un remboursement intégral.
8. Responsabilité
OptiGMB met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, OptiGMB ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service.
OptiGMB ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service liées à des tiers (hébergeur, API Google, API Anthropic)
- Du contenu des avis Google reçus par le Client
- Des décisions de Google concernant le classement des fiches
- Des conséquences de la publication de réponses générées par l'IA sans relecture du Client
La responsabilité d'OptiGMB est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.
9. Propriété intellectuelle
Le Client conserve la propriété de toutes les données qu'il saisit dans le service (informations sur son établissement, avis clients). OptiGMB ne revendique aucun droit sur ces données.
Les algorithmes, interfaces, code source et marque OptiGMB restent la propriété exclusive de Nadime Edel.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
11. Modification des CGV
OptiGMB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGV.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Nantes seront saisis.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@optigmb.fr